Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours du combattant

Découvrez pourquoi j’ai touché mon congé maternité avec 4 mois de retard…

Comme vous le savez peut-être déjà, je suis freelance depuis plusieurs années, je bosse donc à mon compte. J’ai malheureusement eu quelques soucis concernant mes deux congés maternité. Aujourd’hui je vais un peu vous raconter les problèmes que j’ai eu pour être indemnisée, afin de partager mon expérience de travailleuse indépendante et trouver des gens qui ont aussi eu des problèmes avec la CPAM.
Et aussi, sait-on jamais, peut-être qu’une employée compatissante de la sécurité sociale va passer par là et faire avancer mon dossier (espoir !).

Congé maternité Agessa

En 2011, à cause d’un problème administratif du côté de l’URSSAF, durant toute ma première grossesse je n’avais aucune couverture maladie. Je n’étais ni à la sécurité sociale, ni au RSI (pour savoir quelle galère est le RSI, je vous invite à lire mon article « Freelance : Les avantages et les inconvénients »). J’ai dû avancer tous les frais médicaux. Ça a fini par s’arranger mais je suis quasi sûre que tout ne m’a pas été remboursé comme ça l’aurait dû l’être…

Cette année, en 2014, je suis désormais à l’Agessa (sécurité sociale des artistes-auteurs, organisme à peu près identique à la MDA, La Maison des Artistes). Je suis donc affiliée à la caisse d’assurance maladie générale de mon département de résidence (le 94).

Mon congé maternité a débuté le 28/04/2014. J’ai touché mes toutes premières indemnités de congé maternité le… 17/09, soit presque 4 mois après. Pour rappel les versements ont lieu tous les 15 jours normalement.
Ils m’ont versé l’argent uniquement parce que je me suis déplacée à l’antenne de Champigny-sur-Marne pour réclamer (après beaucoup de courriers sans réponse positive).

Pourquoi ce retard ? La sécu a dit que c’était la faute de l’Agessa et vice-versa.
Il faut savoir que la sécu de Créteil a réussi à perdre mes feuilles de soins et j’ai donc plusieurs consultations qui ne m’ont jamais été remboursées. Maintenant je fais des photocopies de tout ce que j’envoie.

Du coup je n’ai pas passé un super congé maternité zen à cause des insomnies dues au problème d’argent qui s’est posé au bout d’un moment.
J’ai donc touché la totalité de mon congé maternité avec 4 mois de retard (le bébé était déjà arrivé). Mais hélas, la somme versée n’est pas la bonne : mes revenus de l’année précédente sont supérieurs au plafond (c’est-à-dire que je suis censée toucher le montant maximum des indemnités journalières). Hors, il y a une différence de 9,81 € par jour entre le plafond des indemnités et ce qu’ils m’ont remboursé. Mais, qui sait, il y a peut-être un plafond spécial pour les indépendants ?

L’Agessa a envoyé plusieurs courriers à ma sécu avec des revenus différents (mais comment ont-ils fait ?). Et, au second courrier, l’Agessa a indiqué 2 montants : mes revenus et le plafond (de l’assiette sociale selon la conseillère de l’Agessa que j’ai appelé pour avoir des explications) qui est un peu plus bas. Je ne sais pas comment la sécu s’est débrouillée mais elle a (évidemment) pris le montant le plus bas. Elle m’avait déjà payé les indemnités de mon congé pathologique sur la première base. Donc après avoir reçu la totalité de mon congé mat, j’ai reçu un courrier de la CPAM qui me réclame de l’argent : d’après eux, je leur dois 138 €. Ils sont mignons… sauf que d’après mes calculs c’est eux qui me doivent encore 1593 €.

Je leur ai envoyé un courrier de réclamation mais pas de nouvelles (étonnant). J’ai décidé d’attendre un peu puis je me déplacerai à nouveau à l’antenne pour voir avec eux…

Et vous ? Avez-vous eu des problèmes pour toucher votre congé maternité ?

MAJ du 21.05.16 : Miracle, je viens de recevoir un virement de la CPAM d’un montant de 1300€ environ. Ce remboursement tardif d’une partie de mon congé mat est inespéré puisque mon fils a presque 2 ans. J’ai donc attendu plus d’1 an pour avoir la « totalité » de mon congé mat. Je mets « totalité » entre guillemets puisqu’ils me doivent encore 200€ mais je n’ai pas le courage de leur réclamer, donc on va dire que cette affaire est désormais réglée…

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Chouchou Cendré

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9 thoughts on “Congé maternité en travailleur indépendant : Le parcours du combattant

  1. Lise

    Le parcours du combattant…
    Je connais la même galère.
    A combien de semaines as-tu eu droit avec ton statut à la Maison des Artistes ?

    Répondre
    1. Chouchou Auteur de l’article

      Bon courage !
      À la MDA ou Agessa, c’est comme le régime général, soit 16 semaines.

      Répondre
  2. Alexandra

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre article 🙂
    Une question : À combien de semaines minimum à t’on le droit pour pouvoir toucher ses indemnités ? Est-on obligé de s’arrêter 16 semaines ?

    Merci

    Répondre
  3. Marie

    Bonjour, savez-vous comment est calculé le montant journalier du congé maternité ? Comment avez vous su qu’il vous manquait des indemnités journalières ?
    Es-ce calculé sur le chiffe brut de l’année, ou sur le net après abattement ?
    Je ne trouve AUCUNE information fiable sur ce sujet nulle part, ce que je trouve quand même fou.
    Savez vous quelle formule est utilisée pour les affiliés AGESSSA (micro BNC) ?
    Sauriez vous me répondre s »il vous plait ?

    Merci infiniment 🙂 !!

    Répondre
    1. Chouchou Auteur de l’article

      Bonjour Marie, le calcul du montant journalier est indiqué sur le site Ameli et il existe aussi un simulateur : https://www.ameli.fr/simulateur. Pour ma part le calcul était simple : j’étais au plafond. La formule est la même que pour les salariés du privé à l’Agessa.

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    2. Eloise

      Bonsoir Marie, je me pose la même question que vous…. Doit on engager le calcul de base sur les recettes brutes ou sur les recettes après abattement pour le régime micro BNC ?

      En congé maternité (micro BNC / Agessa) depuis peu, je vois que mon salaire journalier a été calculé sur mes droits d’auteur après abattement de 15% (bénéfices non commerciaux majorés de 15%) ce qui est moindre que le chiffre brut que j’ai déclaré.

      LA CPAM appliquerait le calcul suivant : Cette base annuelle qui est majorée de 15% (mais alors ce n’est pas la recette brute)/365 jours.
      Cela leur donne un salaire journalier « brut », ensuite majoré de 21% par l’assurance maladie pour donner un salaire journalier net.
      Ensuite on enlève encore de ce net la CSG et la CRDS (9,2% et 0,5%)….

      Pour les salariés, les IJ maternité sont calculées sur le brut -21% de cotisation.
      Pourquoi pour nous ne calcule t-on pas aussi sur le chiffre brut annuel ? Les recettes (recettes brutes sans déduire aucun abattement) déclarée auprès de l’AGESSA majorées aussi de 21 % ?

      Je ne comprends pas… c’est comme si on nous majorait deux fois (15% en micro BNC, puis les 21% de la CPAM) avant de donner un salaire journalier, qui est au final assez loin de la réalité.

      Avez vous trouvé des infos fiables de votre côté ?

      Répondre

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