Zoom sur la réforme des prestations familiales de la CAF en 2014 et en 2015

Maman   13 mars 2014

En 2014, certaines aides de la CAF vont changer. Voici un article qui détaille ces nouvelles réformes…

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La PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) est composée de plusieurs prestations :

– Le complément de libre choix d’activité (CLCA ou COLCA) :
On touche cette aide lorsqu’on diminue ou cesse son activité professionnelle pour s’occuper de bébé (après le congé maternité). Cette aide était majorée si le ménage ne touchait pas l’allocation de base. A partir du 1er avril 2014, cette majoration sera supprimée, l’aide sera identique pour tout le monde.
Par exemple : une femme qui arrête complètement de travailler touchait 573€ / mois. Désormais, elle ne touchera que 388€ / mois, donc 185€ de moins. Sur une période de 6 mois, cela représente 1110€ de perte.

La réforme en détail :

AVANT
Ménage éligible à l’allocation de base :
Taux 100% (cessation complète d’activité) : 388€
Taux 50% (mi-temps) : 251€
Taux 80% : 145€
Ménage non éligible à l’allocation de base :
Taux 100% (cessation complète d’activité) : 573€
Taux 50% (mi-temps) : 435€
Taux 80% : 329€

APRES LE 1ER AVRIL 2014
Tous les ménages :
Taux 100% (cessation complète d’activité) : 388€
Taux 50% (mi-temps) : 251€
Taux 80% : 145€

– L’allocation de base :
On touche cette aide sous conditions de ressources (voir un peu plus bas les plafonds). Pour les enfants nés après le 1er avril, le montant de cette aide sera divisé par deux pour les ménages gagnant plus de 3250€ mensuels si un seul parent est actif, 4000€ mensuels si les deux sont actifs. En 2014, 280 000 ménages verront leur allocation réduite à 92€, soit 12% des ménages éligibles à cette aide (ceux dont le revenu est compris entre 4000 et 4926€). Sur 1 année, cela représente 1104€ de perte.

PLAFONDS DE L’ALLOCATION DE BASE
Couples avec un seul revenu d’activité :
1 enfant : 35 480€ (2956€ / mois)
2 enfants : 42 576 € (3548€ / mois)
3 enfants : 51 091 € (4257€ / mois)
Par enfant en plus : 8 515€
Parent isolé ou coupe avec deux revenus d’activité :
1 enfant : 46 888€ (3907€ / mois)
2 enfants : 53 984€ (4498€ / mois)
3 enfants : 62 499€ (5208€ / mois)
Par enfant en plus : 8 515€

– Le complément du libre choix du mode de garde :
Aucun changement, ouf !

En dehors des aides de la PAJE, il y a les changements suivants :
– Le quotien familial plafonné à 1500€ (au lieu de 2000€) = plus d’impôts !
Sur le site lemonde.fr, vous trouverez un simulateur pour estimer votre impôt sur le revenu avant / après la réforme.
– La suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité dans le secondaire (en savoir plus).

Notez tout de même que :
– Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations familiales ont été revalorisés de 1,9 %.
– Le RSA a augmenté de 1,3%…
– L’allocation chômage a été revalorisée.

Et vous, êtes-vous concerné(e) par ces changements ?

EDIT du 21.10.14 :

Nouvelles réformes du gouvernement (2015)

L’an prochain, en 2015, l’universalité des allocations familiales va être supprimée. Si vos revenus mensuels dépassent 6000 € net mensuels, l’allocation sera de divisée par 2 (64,67 € au lieu de 129,35 €). Sur 1 année, cela représente 776 € de moins.

Et si vos revenues mensuels dépassent 8000 € net mensuels, l’allocation sera divisée par 4 (32,24 €). À partir de 3 enfants, les seuils seront de 6500 et 8500 €. Avec quatre enfants, 7000 € et 9000 €.

Il faut savoir qu’en appliquant cette réforme, les aides de la CAF de la petite enfance seront désormais presque toutes modulées en fonction des revenus. Seule l’aide du complément de libre choix d’activité reste identique selon les revenus (après la nouvelle réforme de 2014).

La prime à la naissance, déjà sous condition de ressources, ne sera finalement pas diminuée (il était question de la réduire par deux à partir du second enfant).

Que pensez-vous de cette nouvelle réforme ? Êtes-vous pour ou contre ?

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Chouchou Cendré

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9 commentaires à propos de « Zoom sur la réforme des prestations familiales de la CAF en 2014 et en 2015 »

  1. Leggerini

    Bonjour,
    Et merci pour ces infos, c’est plus clair que sur le site de la caf.
    Par contre je dois accoucher en novembre, et je me demande si les plafonds de ressources de la nouvelle réforme sont pour les revenus de 2012 ou de 2013 ou les deux années ?

    Merci

    Répondre
  2. Poinpoin

    tout pareil que Leggerini ! Bébé prévu pour novembre !
    La CAF pour l’instant nous a demandé les revenus de 2012 pour le calcul de la prime de naissance
    mais pour la PAJe et tout ça j’ai du mal à suivre !

    Répondre
  3. Chouchou Auteur de l’article

    Bonjour Leggerini et Poinpoin,
    Alors pour novembre, je pense que ce sont les revenus 2013 qui seront pris en compte, vu que la déclaration de revenus est à envoyer jusqu’à 10 juin max… Après il est possible de contacter sa CAF pour être sûr et certain…

    Répondre
  4. helene

    Sa fait des enfants en ce demandant ce que la caf vas bien pouvoir leur versé !!
    Il faut coupé une fois pour toute ces allocations !!

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  5. jean marc

    tout a fait ok avec helene , ont fais des enfants quand ont as les moyens .Pas pour vivre sur le dos de la société

    Répondre
    1. Chouchou Auteur de l’article

      helene et jean marc, je vous invite à lire mon dernier article du jour sur les réformes de la CAF 😉

      Répondre
    2. Becca

      Hélène et jean marc, je vous invite à réfléchir un petit peu et à sortir de votre bulle…
      Nous travaillons à deux et gagnons relativement bien notre vie… nous avons, pour l’instant 1 seul enfant.

      nous sommes propriétaire avec un prêt qui prend 33% de nos revenus, les impôts, les assurances et les autres dépenses, nous laissaient plus de 1000E de reste à vivre lorsque nous avons acheté notre maison il y a sept ans…. l’année dernière, nous n’en avions plus que 500E (nos salaire n’ont pas augmenté contrairement au cout de la vie)… ces 500E, nous les mettons actuellement dans le salaire de notre nounou ( et oui nous travaillons tout les deux)… et donc on se rend compte qu’il est difficile de finir les fin de mois… et oui nous sommes juste au dessus du seuil et nous n’avons pas d’allocation de base et seulement 170E pour la nounou….

      Nous sont pourtant dans la partie haute de la classe moyenne mais nous rencontrons des difficultés en ayant un train de vie très économique (pas de vacances en cotes d’azur, repas du bébé fait à partir des légumes du marché, course principalement faites dans des enseignes de hard discount)….. des ménages qui gagne bien moins que nous vivent, bien mieux grâce aux aides de l’état….

      donc Hélène et jean marc, si vous faites parti des 10-15% des Français qui peuvent se permettre de subsister sans aide (je les redonne très largement en impôts) sachez que ce n’est pas le cas pour la majorité des personnes… vous feriez mieux de garder vos remarques dénuées de sens et d’analyse pour vous.

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  6. Chouchou Auteur de l’article

    Bonjour Becca,
    Je pense qu’il y a un incompréhension par rapport aux commentaires d’Hélène et Jean-Marc qui en fait partagent votre point de vue. Ce qui nous ’embête’ tous, ce sont les gens qui ne travaillent pas et qui profitent du système et ceux qui font des enfants pour toucher les aides de la CAF (toujours sans se lever le matin). Je suis aussi d’avis que quand on fait des enfants, on doit assumer financièrement. Ce n’est pas l’état et ce ne sont pas les autres qui devraient payer. Je vous invite à aller lire mon autre article : http://www.lesaventuresduchouchou.com/2015/06/le-nouveau-bareme-des-allocations-familiales/

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